Conditions générales de prestation de services
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (les « CGP ») définissent les conditions dans lesquelles Crypsis Studio réalise, crée et conçoit des vidéos en motion design de présentation/d’explication (les « Prestations ») pour ses Clients.
1- Application des CGP
Les présentes CGP constituent, conformément à l’article L.441‐6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.
À compter de leur acceptation par le Client, les CGP s’appliquent à toutes les Prestations commandées, à l’exclusion de tout autre document.
En conséquence, les CGP annulent et remplacent toutes conditions antérieures et prévalent sur toutes conditions d’achat, bon de commande ou autre document émanant du Client.
Le Client déclare avoir accepté les CGP dans leur intégralité avant toute commande.
Les CGP restent en vigueur jusqu’à la livraison finale des Prestations et peuvent être modifiées ultérieurement. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance du Client par tout moyen choisi par Crypsis Studio.
Cryosis Studio et le Client sont désignés ensemble les « Parties ».
2- Définitions
Client : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins professionnelles.
3- Prestations
L’expertise de Crypsis Studio couvre les prestations suivantes :
- Réalisation de vidéos de présentation en motion design
- Création de contenus vidéos sous forme d’abonnement
- Création de vidéos de présentation et de promotion avec acteurs
- Réalisation de vidéos tutoriels
- Réalisation de vidéos d’explications
Les Prestations sont décrites sur le site internet de Crypsis Studio : https://studio-crypsis.fr/
4- Devis
Toute demande d’intervention fera l’objet d’un devis détaillé mentionnant :
- Les coordonnées du Client
- Les Prestations souhaitées
Le coût unitaire et total (HT ) –
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- La durée d’engagement en cas d’abonnement
- Le montant de l’acompte
- La durée de validité du devis
📌 La mission de Crypsis Studio ne débutera qu’après réception de l’acompte et des documents nécessaires.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Si la vidéo dépasse la durée prévue au devis, une facturation supplémentaire s’appliquera.
Si la vidéo dépasse la durée prévue au devis, une facturation supplémentaire s’appliquera.
5- Cahier des charges
Un cahier des charges pourra être établi conjointement par les Parties via :
- Un document dédié
- Des échanges par email
- Des discussions via messagerie (WhatsApp, etc.)
6- Qualité des données du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Toute erreur de sa part pouvant engendrer un dysfonctionnement relève de sa responsabilité.
📌 Le Client est informé que toute modification affectant l’accessibilité des données pourra impacter la fourniture des Prestations.
7- Annulation par le Client
En cas d’annulation du contrat, Crypsis Studio ne remboursera aucun acompte.
8- Conditions Financières
💰 Tarification
Les prix sont exprimés en euros HT – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les prix sont exprimés en euros HT – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
💳 Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire.
Un acompte de 50% du montant total.
Les 50% restant au livrable final validé.
📌 Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
9- Obligations de Crypsis Studio
Crypsis Studio s’engage à :
- Fournir les Prestations selon les demandes du Client
- Respecter la confidentialité des informations fournies
10- Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir les éléments nécessaires à la mission
- Régler les prestations conformément aux CGP
- Ne pas utiliser les vidéos sur des sites illicites ou à caractère pornographique
- Ne pas altérer l’image du comédien présent dans les vidéos
- Ne pas porter atteinte à l’image de Crypsis Studio
11- Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
- Les contenus numériques non fournis sur support matériel
- Les contrats débutés avant l’expiration du délai de rétractation
📌 Si applicable, le droit de rétractation est de 14 jours.
12- Références
Le Client autorise Crypsis Studio à mentionner son nom et logo dans ses références.
Les créations réalisées peuvent être intégrées au portfolio de Crypsis Studio.
Les créations réalisées peuvent être intégrées au portfolio de Crypsis Studio.
13- Propriété Intellectuelle
📌 Les droits d’utilisation sont transférés au Client uniquement après paiement complet.
Crypsis Studio cède au Client :
- Le droit de reproduction et d’utilisation
- Le droit de représentation et de diffusion
- Le droit d’adaptation et de modification
Cette cession est valable dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection.
14- Responsabilité
Crypsis Studio ne peut être tenue responsable en cas de :
- Dysfonctionnement imputable au Client ou à un tiers
- Cyberattaque, intrusion ou altération de données
- Préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou d’image
📌 La responsabilité de Crypsis Studio ne pourra jamais excéder le montant du devis signé.
15- Résolution
En cas de non-respect des obligations par le Client, Crypsis Studio pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois.
16- Sous-traitance
Crypsis Studio est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Prestations.
17- Non-sollicitation
Le Client s’engage à ne pas recruter ou solliciter les sous-traitants de Crypsis Studio pendant 2 ans après la livraison des Prestations.
18- Force Majeure
Aucune des Parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure.
📌 Si la situation persiste plus de 60 jours, les CGP seront résiliées de plein droit.
19- Confidentialité
📌 Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
L’obligation de confidentialité dure 2 ans après la fin du contrat.
L’obligation de confidentialité dure 2 ans après la fin du contrat.
20- Traitement des Données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
21- Médiation
Les Parties chercheront une solution amiable en cas de différend.
22- Attribution de Juridiction
📌 Tout litige sera soumis aux Tribunaux de Lyon.